Conditions Générales

I. Objet

Le Programme est mis en oeuvre par SNCF, Etablissement public industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447, dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris via sa filiale CRMServices, Société par Actions Simplifiée sise 2 place de la Défense - CNIT 1 - BP440 - 92053 Paris La Défense Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 477 909 436.

Sa gestion est assurée par le Centre de Contact Grand Voyageur dont les coordonnées sont disponibles en article XII et ci-après dénommé «Grand Voyageur Contact».

Le Programme a pour objet de permettre aux titulaires de la carte du Programme (ci-après nommés les «Adhérents») de collecter, lors de certains achats auprès d’enseignes déterminées et sous réserve de présentation de la carte du Programme (ou, le cas échéant, d’inscription du numéro de carte), des points de fidélité dénommés S’Miles jusqu’à l’évolution du Programme actuel. Après cette échéance, les Adhérents bénéficieront des avantages attribués par SNCF dans le cadre de son futur programme de fidélité.

En fonction du nombre de S’Miles acquis et accumulés par l’Adhérent, celui-ci peut ensuite souscrire des primes fournies par SNCF, les membres de l’Alliance S’Miles ou les partenaires du Programme.
A partir de la sortie de SNCF de l’Alliance S’Miles les S’Miles n’existent plus pour SNCF et les S’Miles cumulés grâce au Programme Grand Voyageur et Grand Voyageur Le Club ne pourront plus être utilisés auprès des autres partenaires.

Le Programme Grand Voyageur donne en outre accès à certains services SNCF spécifiques dont les modalités sont définies ci-dessous.

Un statut privilégié, baptisé «Grand Voyageur Le Club», est réservé aux Adhérents qui remplissent les conditions mentionnées à l’article VI. Matérialisé par une carte du Programme spécifique (la Carte Grand Voyageur Le Club), ce statut leur permet de bénéficier d’avantages supplémentaires, dans les conditions de l’article VI.
Afin de permettre le changement de programme de fidélité, et à partir de janvier 2012, il ne sera plus possible de passer d’un statut à l’autre (Grand Voyageur le club ou Grand Voyageur).

II. Conditions d'adhésion au Programme Grand Voyageur

L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique de plus de 12 ans, résidant en France métropolitaine.

L’adhésion au Programme d’un mineur de plus de 12 ans est subordonnée à l’autorisation de son représentant légal.

L’adhésion au Programme est ouverte jusqu’à 1 mois avant le lancement du futur programme de fidélité SNCF.

CRMServices aura la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider toute adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au Programme.

Toute personne qui souhaite adhérer au Programme Grand Voyageur, doit en faire la demande au guichet d’une gare, dans une boutique SNCF, une agence de voyages agréée, par téléphone auprès de Grand Voyageur Contact, ou par Internet sur le site Internet du Programme dont les coordonnés sont mentionnées en article XI.

L’adhésion au Programme Grand Voyageur est payante et valable pour une période maximale de 3 ans et au plus jusqu’à la date de fin du programme actuel. Il n’est accepté qu’une seule adhésion au Programme par personne et chaque paiement doit correspondre au montant d’une seule adhésion.

Les Adhérents au Programme dont la carte expire à partir du 15 janvier 2012, verront la durée de validité de leur carte Grand Voyageur actuelle exceptionnellement et gratuitement prolongée jusqu’au lancement du futur programme de fidélité SNCF. Les Adhérents concernés recevront une information spécifique et pourront refuser cette prolongation auprès de Grand Voyageur Contact.

Suite à l’adhésion au Programme, et dans un délai maximal de 4 semaines, une Carte Grand Voyageur sera envoyée à l’Adhérent à l’adresse fournie par ce dernier lors de son inscription.

La carte du Programme comporte un numéro d’identification personnel correspondant au numéro du compte sur lequel seront comptabilisés les S’Miles collectés par l’Adhérent ainsi que ceux débités lors de la commande de primes. Il sera aussi attribué à l’Adhérent, à la réception de sa carte du Programme, un code personnel et confidentiel lui permettant de consulter son solde de S’Miles ou de commander une prime.

L’Adhérent peut consulter son solde de S’Miles sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com, sur les Bornes Libre Service SNCF ou auprès de Grand Voyageur Contact.

L’Adhérent qui a adhéré au Programme par téléphone ou sur Internet, est informé qu’il dispose, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation qu’il peut exercer auprès de Grand Voyageur Contact, par écrit, pendant un délai de 7 jours calendaires à compter de son adhésion, sous réserve qu’il n’ait pas bénéficié du Programme avant l’expiration de ce délai.

III. Fonctionnement du Programme : capitalisation des S’Miles

III.1 Généralités

Les S’Miles sont l’unité de compte du Programme jusqu’à la sortie de SNCF de l’Alliance S’Miles. Ils récompensent certaines opérations auprès d’enseignes déterminées. Ces S’Miles n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale mais peuvent être échangés, le cas échéant moyennant participation financière, contre des primes.

Pour collecter des S’Miles, l’Adhérent doit présenter sa carte du Programme ou, le cas échéant, indiquer dès le début de toute transaction son numéro de carte du Programme. A défaut, aucun S’Miles ne pourra être crédité.

La carte du Programme est personnelle et ne peut être utilisée qu’au bénéfice de son titulaire. A ce titre, sont exclus des opérations donnant droit à crédit de S’Miles les achats de billets pour toute personne autre que le titulaire de la carte du Programme.

Pour chaque opération donnant droit à crédit de S’Miles, une seule carte de fidélité S’Miles peut être présentée. Les S’Miles seront crédités sur le compte relatif à la carte présentée étant toutefois précisé qu’en cas d’achat effectué auprès des membres ou partenaires de l’Alliance S’Miles et réglé par carte de paiement délivrée par le partenaire, les S’Miles y afférent seront automatiquement et exclusivement crédités sur le compte rattaché à la carte de paiement partenaire utilisée et ce, même en cas de présentation de la carte du Programme de fidélité SNCF.

Les S’Miles sont attribués personnellement à l’Adhérent. En conséquence, toute opération de transfert de S’Miles à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, est interdite.

Les S’Miles acquis par l’Adhérent, sont valables au plus 3 ans fin de mois, sous réserve que l’Adhérent soit toujours membre du Programme. A compter du lancement du futur programme de fidélité SNCF le solde de S’Miles sera automatiquement converti à valeur équivalente.

Après la date d’échéance de l’adhésion, l’Adhérent ne pourra plus disposer de ses S’Miles et ceux-ci seront perdus.

Toutefois, s’il procède au renouvellement de son adhésion dans les deux mois suivant cette date d’échéance, il conservera le bénéfice de son compte et des S’Miles qui y auront été comptabilisés.

Les Adhérents Grand Voyageur dont la carte d’adhésion viendrait à expiration à partir du 15 janvier 2012 verront la durée de validité de celle-ci exceptionnellement et gratuitement prolongée jusqu’au lancement du futur programme de fidélité. Toutefois, s’ils ne souhaitent pas bénéficier de cette prolongation, ils pourront la refuser en contactant le Centre de Contact Grand Voyageur.

Il est rappelé que si un Adhérent au Programme adhère également à un programme de fidélisation S’Miles d’un membre de l’Alliance S’Miles, les S’Miles acquis lors de l’opération donnant droit à attribution de S’Miles seront crédités sur la carte présentée ou le numéro de compte inscrit au moment de la transaction, hors cas spécifiques exposés ci-dessus. Les Adhérents ayant associé leur carte fidélité SNCF à une ou plusieurs cartes de fidélité d’autres partenaires de l’Alliance S’Miles, verront leur carte de fidélité SNCF dissociée des autres à compter du 31 janvier 2012. Dans cette hypothèse, les S’Miles cumulés avec la carte de fidélité SNCF seront réaffectés sur la carte SNCF.

III.2 Acquisition de S’Miles auprès de la SNCF

Les opérations donnant droit à acquisition de S’Miles auprès de SNCF et les barèmes de points correspondant sont définis en annexe.

Il est notamment précisé que les billets achetés à bord des trains, titres et abonnements manuels, billets iDTGV, TER, Transilien, Prem’s Promotionnels, Bons plans du Net, les prestations annexes (services auto-train, petits animaux domestiques, réservations des couchettes et voitures lits…) ne permettent pas de cumuler des S’Miles.

CRMServices se réserve la possibilité de proposer aux Adhérents de profiter, ponctuellement, d’offres promotionnelles (ex : barèmes avantageux, bonus de S’Miles sur certaines opérations, accumulation de S’Miles lors d’opérations supplémentaires …), dans les conditions définies dans les documents de communication y afférant.

Les S’Miles collectés auprès de SNCF sont comptabilisés dans le compte de l’Adhérent dans les délais suivants, suivant le type de transaction :
Les S’Miles obtenus sont comptabilisés, pour l’achat de billets de train sans réservation, 7 jours après la date d’achat ; pour l’achat de billets de train avec réservation, 7 jours après la date de retour dans le cas de billets aller-retour et 7 jours après la date de voyage dans le cas de billets aller simple. Les S’Miles obtenus lors de l’achat des Cartes Grand Voyageur sont comptabilisés 7 jours après la date d’achat. Les S’Miles obtenus lors de l’achat d’une carte commerciale, d’un coupon Fréquence ou Forfait sont comptabilisés 7 jours après la date de début de validité de celui-ci.

En l’absence d’inscription du nombre de S’Miles dans ces délais sur le compte de l’Adhérent, ce dernier est invité à se rapprocher de Grand Voyageur Contact muni de tous les justificatifs nécessaires dans un délai maximum de 4 mois après la date de l’opération ayant donné droit à attribution de S’Miles.

CRMServices aura la possibilité de faire toutes vérifications utiles et de débiter les S’Miles indûment inscrits sur le compte de tout Adhérent notamment en cas d’annulation de la transaction ayant conditionné l’octroi de S’Miles.

III.3 Acquisition de S’Miles auprès des autres membres de l’alliance S’Miles

L’Adhérent au Programme peut collecter des S’Miles lors de certaines opérations auprès des membres de l’Alliance, en présentant sa carte SNCF. Cette possibilité n’est offerte que jusqu’à la sortie de SNCF de l’Alliance S’Miles.

Les S’Miles sont attribués en fonction de barèmes et dans des conditions en vigueur dans chaque enseigne. Pour plus d’informations, l’Adhérent est invité à se rapprocher de l’enseigne concernée.

Dans le cadre de partenariats, CRMServices se réserve la possibilité de proposer aux Adhérents de profiter, ponctuellement, de possibilités d’accumulation de S’Miles auprès d’autres enseignes, dans les conditions définies dans les documents de communication y afférant.

IV. Fonctionnement du Programme : l’acquisition de primes

IV.1 Généralités

Les S’Miles comptabilisés grâce à la carte de fidélité SNCF sont convertibles en primes auprès de SNCF, des autres membres de l’Alliance S’Miles et des partenaires du Programme et ce jusqu’à la sortie de SNCF de l’Alliance S’Miles. Les différentes primes sont présentées sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com
La souscription de ces Primes implique de respecter les conditions y afférant.

Pour pouvoir commander une prime, l’Adhérent doit avoir préalablement atteint le statut de Très Grand Voyageur, c’est-à-dire avoir cumulé un nombre de S’Miles minimum sur sa carte du Programme, tel que mentionné en annexe.

L’Adhérent est ensuite libre de dépenser les points acquis, y compris dans le cas où son compte indiquerait ensuite un nombre de points S’Miles inférieur au plancher précité.

Les primes sont accessibles en échange de S’Miles uniquement ou en échange de S’Miles et d’une participation financière, d’un montant variable, selon la politique de chaque distributeur. L’Adhérent doit aussi s’acquitter, le cas échéant, des éventuels frais liés à l’attribution de la prime tels que taxes et frais de transport.

En cas de commande, les S’Miles débités en priorité sont ceux dont l’inscription sur le compte est la plus ancienne. Le compte débité est celui de la carte de fidélité S’Miles présentée ou du numéro de compte inscrit lors de la souscription de la prime.

L’Adhérent peut s’il le souhaite cumuler des S’Miles acquis avec ses autres cartes de fidélité de l’Alliance S’Miles pour obtenir une prime. Dans ce cas, il doit en faire la demande à Grand Voyageur Contact ou, le cas échéant, au Centre de Contact Grand Voyageur Le Club à l’occasion d’une demande de prime ou d’une consultation de solde de S’Miles.

Seul l’Adhérent est habilité à demander l’attribution d’une prime. Il peut toutefois, sur simple demande, en faire bénéficier toute personne de son choix, dans le respect des conditions relatives à la prime souscrite.

Toute commande de prime effectuée par une personne mineure doit être approuvée par son représentant légal.

Il est précisé que la commande d’une prime, même accompagnée d’une participation financière, ne peut donner droit à accumulation de points S’Miles.

IV.2 Acquisition de primes de la SNCF

L’acquisition de primes SNCF, grâce à l’utilisation de S’Miles, cesse à compter de la sortie de SNCF de l’Alliance S’Miles. La liste descriptive des primes proposées, leur durée de validité, les conditions d’obtention spécifiques à chacune d’entre elles ainsi que le nombre de S’Miles nécessaires pour en bénéficier figurent sur le site Internet relatif au Programme ou dans le catalogue de primes en vigueur, disponible sur simple demande auprès de Grand Voyageur Contact.

Les billets primes accessibles en S’Miles ou en S’Miles + euros ne sont remboursables ni en S’Miles, ni en euros. Les billets primes ne sont pas disponibles pour les trajets proposés en TER et en Transilien.

Toute commande de primes incluant des S’Miles en fin de validité doit être reçue au plus tard 15 jours avant cette date de fin de validité de manière à permettre le traitement de la commande avant l’expiration de durée de validité des points concernés.

IV.3 Acquisition de primes auprès des autres membres de l’Alliance S’Miles

L’Adhérent au Programme peut acquérir des primes, grâce aux S’Miles acquis en utilisant sa carte SNCF, et ce jusqu’à la sortie de SNCF de l’Alliance S’Miles, auprès des membres de l’Alliance S’Miles ou des partenaires du Programme. Les renseignements relatifs à ces primes sont disponibles dans le catalogue de primes en vigueur disponible, sur simple demande auprès de Grand Voyageur Contact, sur le site du Programme et auprès du partenaire distributeur.

Pour les commander, l’Adhérent doit se conformer aux conditions prévues par l’enseigne auprès de laquelle il souhaite obtenir ces primes.

V. Services et avantages proposés aux Adhérents du Programme

Outre les avantages relatifs aux S’Miles, le Programme permet aux Adhérents d’accéder ou de bénéficier d’un bouquet de services et avantages SNCF (les «Services» et «Avantages»). Ces Services et Avantages sont fournis par SNCF ou par des tiers dans les conditions définies dans les documents de communication y afférant.

CRMServices fait ses meilleurs efforts pour proposer un bouquet de Services et Avantages varié et en renouveler le contenu en fonction de ses partenariats.

VI. Utilisation de la Carte Grand Voyageur avec un titre de transport e-billet

Votre carte, qui dispose d’un code-barres, vous offre la possibilité de voyager sans titre de transport papier. Elle permet ainsi le chargement de votre titre de transport dans nos systèmes informatiques sous format électronique (e-billet).

Si vous souhaitez commander un titre de transport e-billet grâce à votre carte, il vous suffit de le signaler au vendeur en présentant votre carte, ou d’indiquer son numéro lors de toute commande effectuée par téléphone ou sur Internet.

Après validation de votre commande effectuée avec votre carte, vos données voyages sont enregistrées dans nos systèmes informatiques et votre titre de transport e-billet est créé. Vous recevrez, à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée, un Mémo Voyage reprenant notamment vos nom, prénom et les informations importantes relatives à votre voyage que vous pourrez imprimer chez vous. Le Mémo Voyage établit simplement la création de votre e-billet dans nos systèmes et ne constitue en aucun cas un titre de transport.

Le e-billet n’est pas soumis à compostage. Il est nécessaire de vous munir de votre carte pour accéder au train. La carte dispose d’un code-barres permettant au contrôleur de vérifier électroniquement la validité de votre titre de transport e-billet. Cette validité ne sera établie que dans la mesure où un e-billet correspondant à vos éléments de voyage (date, train, classe, tarif…) a été émis en votre nom. Votre carte étant personnelle et incessible, vous devez également être en mesure de pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité au contrôleur. Enfin, vous êtes invité(e) à vous munir de votre carte de réduction éventuelle qui vous sera demandée lors du contrôle.

En cas d’invalidité de votre titre de transport e-billet, vous serez considéré en situation irrégulière et ferez l’objet d’une régularisation.

Le titre de transport e-billet est soumis aux Tarifs Voyageurs de SNCF. Votre carte est soumise aux Conditions Générales de vente du Programme Grand Voyageur.

VII. Statut Grand Voyageur Le Club

Lors de son adhésion au Programme Grand Voyageur, chaque Adhérent se voit attribuer un «Compteur Le Club» attaché à son compte personnel, sur lequel sont exclusivement comptabilisés les S’Miles cumulés par l’Adhérent lors d’opérations donnant droit à attribution de S’Miles auprès de SNCF, sur les douze derniers mois.

Lorsque le compteur détermine que l’Adhérent a atteint le seuil de S’Miles Statut tel que disponible sur simple appel à Grand Voyageur Contact (seuil applicable à la date de souscription situé en annexe), et peu importe que ces S’Miles aient été échangés en prime(s), l’Adhérent se voit proposer le statut de «Grand Voyageur Le Club».

Dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’atteinte du seuil d’éligibilité au statut de Grand Voyageur Le Club, une carte du Programme spécifique lui est envoyée. Cette carte remplace la précédente carte du Programme de l’Adhérent qui devra être détruite et ne pourra plus être utilisée. L’Adhérent conserve toutefois le même numéro de compte et le même code secret.

Toutefois, afin de permettre le changement de programme de fidélité et à partir de janvier 2012 il ne sera plus possible de passer d’un statut à l’autre (Grand Voyageur et Grand Voyageur le club).

L’accession au statut de Grand Voyageur Le Club ne se substitue pas à l’adhésion au Programme, elle le complète et lui est intrinsèquement liée. Ainsi, l’Adhérent conserve l’ensemble des droits et avantages acquis depuis son adhésion au Programme, tels que les S’Miles qu’il a cumulés. De même, les obligations de l’Adhérent prévues aux présentes Conditions Générales restent applicables à son nouveau statut.

Le statut de Grand Voyageur Le Club est accordé pour une durée d’un an à compter de la date de réception de la carte relative au statut Grand Voyageur Le Club.

A l’issue de cette période, l’Adhérent voit son adhésion au Programme automatiquement et gratuitement renouvelée pour une nouvelle période de trois ans.

L’Adhérent ayant accédé au statut de Grand Voyageur Le Club peut :
- cumuler des S’Miles dans les conditions de l’article III. Du fait de son statut, il bénéficie, pour les achats SNCF donnant droit à attribution de S’Miles, d’un barème privilégié qui lui permet de bénéficier de plus de S’Miles que les Adhérents n’ayant pas accédé au statut de Grand Voyageur Le Club. Il est toutefois précisé que ces S’Miles supplémentaires ne sont pas comptabilisés en tant que S’Miles Statut Le Club dans le Compteur Le Club de l’Adhérent.

- acquérir des primes dans les conditions de l’article IV. Du fait de son statut, il bénéficie de primes exclusives. - profiter des Services dans les conditions de l’article V.

CRMServices se réserve la possibilité de proposer aux Adhérents bénéficiant du statut Grand Voyageur Le Club de profiter, ponctuellement, de Services et Avantages supplémentaires, fournis par SNCF ou par des tiers, dans les conditions définies dans les documents de communication y afférant.

VIII. Responsabilité

VIII.1 Responsabilité de CRMServices et de la SNCF

Les services, avantages et primes fournis aux Adhérents le sont dans le cadre des conditions d’utilisation élaborées par chacun des partenaires du Programme ou des membres de l’Alliance S’Miles en ayant la charge.

Chaque distributeur assume à l’égard des Adhérents au Programme la responsabilité de la distribution de leurs primes, services et avantages. En conséquence, CRMServices et SNCF ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse de leurs obligations par ces distributeurs. Toute réclamation concernant une prime d’un partenaire du Programme ou d’une enseigne de l’Alliance S’Miles devra être adressée directement au partenaire concerné.

De même, CRMServices et SNCF ne sauraient être responsables en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d’acheminement de primes ou tous autres documents imputables aux services postaux.

D’une manière générale, SNCF et CRMServices assurent, au titre d’une obligation de moyen, la fourniture du Programme et notamment des Services et Avantages dans la limite fixée par les ressources techniques disponibles.

Dans ce cadre, ni SNCF, ni CRMServices ne pourront être tenues des carences dans leur fourniture si celles-ci sont imputables à l’Adhérent, au fait d’un tiers non placé sous leur contrôle, ou à tous cas de force majeure. SNCF et CRMServices ne sauraient notamment être tenus pour responsable de l’encombrement des réseaux de communication.

Dans l’hypothèse d’une défaillance du système informatique concernant l’acquisition ou la gestion des S’Miles, l’indemnisation de l’Adhérent consistera exclusivement en l’attribution de S’Miles et à l’échéance du Programme actuel en avantage correspondant au nouveau programme de fidélité SNCF. Dans l’hypothèse où une commande de prime aurait été indûment refusée, l’indemnisation de l’Adhérent consistera exclusivement en l’attribution de cette prime ou, à défaut de disponibilité, d’une prime d’une qualité et d’une valeur équivalentes.

VIII.2 Responsabilité de l’Adhérent

L’Adhérent assume l’entière responsabilité de l’utilisation par lui-même ou par un tiers des primes, services ou avantages proposés dans le cadre du Programme. Il lui appartient d’informer tout tiers (personne morale ou physique) qui serait amené à bénéficier des primes souscrites des modalités de fonctionnement du Programme.

Il est rappelé que les Services et Avantages sont au bénéfice exclusif de l’Adhérent et ne peuvent être transférés à des tiers.

L’Adhérent répond à l’égard des tiers - y compris les autorités fiscales - des conséquences de sa participation au Programme.

Tout manquement par un Adhérent, ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent, aux Conditions Générales du Programme , toute utilisation abusive ou frauduleuse des services, primes et avantages qu’il procure, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable de l’Adhérent aux intérêts de CRMServices ou de SNCF et/ou de leurs personnels pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de l’adhésion de l’Adhérent au Programme et la suppression des S’Miles acquis avec sa carte du Programme. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toutes possibilités d’actions de CRMServices et/ou de SNCF.

L’Adhérent exclu peut en outre être interdit de toute adhésion à un Programme de fidélisation SNCF pendant une durée de deux ans.

IX. Durée de validité de l’adhésion et modifications

En dehors des situations de renouvellement exposées dans les présentes Conditions Générales, l’adhésion au Programme est souscrite pour une période de trois ans à compter de la date d’expiration de la carte du programme.

L’Adhérent est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au Programme en notifiant sa décision par écrit à Grand Voyageur Contact ou, s’il bénéficie du statut Grand Voyageur Le Club, au Centre de Contact Le Club.

En cas de résiliation de l’adhésion, tous les S’Miles accumulés non transformés en prime(s) avant la date de résiliation seront perdus sauf possibilités de transfert précédemment évoquées.

Il est précisé que l’objet du Programme est notamment de permettre aux Adhérents de collecter des S’Miles lors de certaines transactions et de pouvoir bénéficier de primes et ce jusqu’à la sortie de SNCF de l’Alliance S’Miles. Le Programme permet aussi aux Adhérents, de profiter des Services et Avantages dans les conditions définies dans le présent document. Il est toutefois entendu que CRMServices et SNCF ne sauraient garantir que les transactions donnant droit à accumulation de S’Miles, les primes proposées dans le catalogue ou les services et avantages proposés dans le cadre du Programme correspondront pleinement aux besoins des Adhérents.

La nature des transactions donnant droit à accumulation de S’Miles auprès de SNCF ainsi que les seuils et barèmes en vigueur à la date de souscription sont fournis en annexe. Il est entendu que ces éléments pourront, au regard notamment de l’évolution des offres, gammes et tarifs de SNCF, être amenés à évoluer, ce que l’Adhérent comprend et accepte expressément.

De plus, et d’une manière générale, il est entendu que CRMServices aura la possibilité de modifier les conditions du Programme, notamment les caractéristiques des Services et des Avantages en cas de motif lié à l’évolution technique (sans préjudice sur la qualité de ces Services et Avantages ou sur les caractéristiques décrites, lors de l’inscription par l’Adhérent, comme subordonnant son engagement) ou encore en cas d’évènement extérieur l’y contraignant.

Le programme de Fidélité SNCF évoluant courant mai 2012, les modifications apportées feront l’objet, dans la mesure du possible dans un délai raisonnable avant leur application, d’une information des Adhérents notamment par voie d’affichage sur le site du Programme et/ou via notification individuelle, ces derniers conservant en tout état de cause la possibilité de résilier leur participation au Programme à tout moment sur simple notification à Grand Voyageur Contact ou au Centre de Contact Le Club, le cas échéant. Toute participation au Programme postérieurement à la date de prise d’effet des modifications marquera l’acceptation par l’Adhérent desdites modifications. En cas de refus, l’Adhérent reste libre de résilier son adhésion dans les conditions précitées.

X. Informations personnelles

X.I Exactitude et confidentialité des informations personnelles

L’Adhérent s’engage, lors de son inscription et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes.

Toute mise à jour de ces informations devra être effectuée dans les meilleurs délais soit via le Centre de Contact, qui pourra demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires, soit directement via les sites Internet du Programme.

L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation de sa carte du Programme et de la protection des données y afférant (notamment le code secret et le mot de passe). Toute utilisation faite préalablement à une opposition est réputée effectuée par l’Adhérent, ce dernier en assumant l’entière responsabilité. Pour effectuer une opposition, l’Adhérent devra prévenir par écrit ou par téléphone Grand Voyageur Contact ou le Centre de Contact Le Club, le cas échéant. La carte sera remplacée gratuitement lors de la première demande et soumise à une contribution aux frais de dossier de 10 euros pour les demandes suivantes, étant précisé que l’Adhérent ne pourra acquérir de S’Miles ou convertir ses S’Miles en primes avant que ne lui soit communiqué son nouveau numéro de compte.

X.II Utilisations des données

Les informations obtenues des Adhérents (données d’identification, données de compte dont numéro de carte, données relatives aux transactions ayant permis l’accumulation de S’Miles, données relatives à la souscription de primes…) sont destinées à CRMServices et à SNCF.

Les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires. L’adhésion ne peut pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent la gestion du compte client et l’envoi d’informations relatives au programme. A défaut pour l’adhérent de les compléter il ne pourra recevoir lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux.

Ces données sont enregistrées dans les fichiers client de SNCF et de CRMServices. Elles sont utilisées par CRMServices, pour le compte de SNCF, dans le cadre des finalités suivantes :
(i) mise à jour et enrichissement des informations relatives à l’Adhérent dans les fichiers clients précités
(ii) gestion du Programme et du compte de l’Adhérent (ex : comptabilisation des points, délivrance des primes et des Services) et information de l’Adhérent, notamment via un relevé de point périodique
(iii) respect des obligations légales
(iv) lutte contre la fraude (ex : contrôles d’identité ou de respect des conditions du Programme)
(v) études statistiques visant notamment à améliorer les programmes de SNCF.

(vi) informations des clients relatives aux voyages effectués (infos trafics, évènements, etc.)
CRMServices pourra de plus, sauf opposition de l’Adhérent, lui adresser des informations commerciales via support papier ou par voie électronique concernant des services de fidélité et/ou des services relatifs à des voyages en train de SNCF.

Les informations de l’Adhérent sont susceptibles d’êtres transmises :
(i) aux sous-traitants de CRMServices et de SNCF dans le cadre des finalités précitées.

(ii) aux partenaires du Programme et aux enseignes de l’Alliance S’Miles dans le cadre de la gestion des transactions et commandes effectuées auprès d’eux avec la carte du Programme.

(iii) aux partenaires du Programme et aux enseignes de l’Alliance S’Miles dans le cadre d’opérations de déduplication, d’enrichissement de bases de données, de réalisation d’opérations commerciales par voie postale ainsi que, sous réserve d’acceptation préalable de l’Adhérent, par voie électronique.

X.III Droits de l’Adhérent

L’Adhérent est informé qu’il dispose, sur les informations personnelles le concernant, et conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. L’Adhérent dispose aussi de la faculté de s’opposer, pour motif légitime, à ce que ses donnés fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles fassent l’objet d’une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Adhérent a la possibilité d’utiliser ses droits :
Lors de l’adhésion : auprès de Grand Voyageur Contact ou par le biais du site de souscription, selon le mode de souscription choisi.

Postérieurement à l’adhésion : auprès de Grand Voyageur Contact (ou le cas échéant, du Centre de Contact Le Club) ou via le site Internet du Programme.

60712 - Ce document est imprimé sur papier certifié PEFC, provenant de forêts gérées durablement.

XI. Dispositions particulières applicables aux mineurs

CRMServices s’engage à ne pas communiquer à quiconque les informations de quelque nature que ce soit sur les mineurs qui participent au Programme. CRMServices ne pourra pas, en revanche, être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation par un mineur du Programme, laquelle doit se faire sous la surveillance de son représentant légal.

XII. Contact

Toute question relative au Programme devra être adressée à Grand Voyageur Contact ou, le cas échéant, au Centre de Contact Le Club (pour les Adhérents ayant le statut de Grand Voyageur Le Club) :
SNCF CENTRE DE CONTACT GRAND VOYAGEUR TSA 79205 - 62973 ARRAS CEDEX 9
Téléphone (du lundi au vendredi, de 8h à 19h sauf jours fériés) : 0 892 330 330 (0,34 € TTC/min hors surcoût selon opérateur).

Echange possible de billets flexi-primes sur les horaires habituels en semaine et de 8h à 16h les week-ends et jours fériés.

SNCF CENTRE DE CONTACT LE CLUB TSA 30444 - 62973 ARRAS CEDEX 9 Téléphone (du lundi au vendredi, de 8h à 20h sauf jours fériés) : 0 892 330 330 (0,34 € TTC/min, hors surcoût selon opérateur).

Echange possible de billets flexi-primes sur les horaires habituels en semaine et de 8h à 16h les week-ends et jours fériés.

Site Internet du Programme : www.grandvoyageur-sncf.com

ANNEXE : seuils et barèmes

a) Barèmes d’accumulation de points auprès de SNCF

Grand Voyageur
Barème garanti contractuellement :
- Achat de billets de train SNCF (Lyria, Eurostar, Thalys ou ICE) pour des trajets nationaux au Tarif Pro, Loisir, Carte de Réduction, Fréquence, Militaire ou Prem’s : 0,33 S’Miles / euro dépensé.

- Achat d’une nouvelle Carte Grand Voyageur, 12/25, Senior, Escapades et de coupons Fréquence ou Forfait : 0,33 S’Miles / euro dépensé.

- Achat de billets de train SNCF (Lyria, Eurostar, Thalys ou ICE) pour des trajets entre la France et les pays suivants : Angleterre, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg et Suisse : 0,33 S’Miles / euro dépensé.

Seuls donnent droit à accumulation de S’Miles, les achats d’un montant strictement supérieur à 9 euros TTC par billet.

Pour pouvoir commander une prime, l’Adhérent doit avoir préalablement atteint le statut de Très Grand Voyageur, c’est-à-dire avoir cumulé au minimum 4 000 S’Miles sur sa carte du Programme.

Grand Voyageur Le Club
Barème garanti contractuellement :
- Achat de billets de train SNCF (Lyria, Eurostar, Thalys ou ICE) pour des trajets nationaux au Tarif Pro ou Fréquence : 0,66 S’Miles / euro dépensé.

- Achat de billets de train SNCF (Lyria, Eurostar, Thalys ou ICE) pour des trajets entre la France et les pays suivants : Angleterre, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Suisse et Luxembourg : 0,66 S’Miles / euro dépensé.

- Achat d’une nouvelle Carte Grand Voyageur, et de coupons Fréquence ou Forfait : 0,66 S’Miles / euro dépensé.

- Achat de billets de train SNCF (Lyria, Eurostar, Thalys ou ICE) pour des trajets nationaux au Tarif Loisir, Carte de Réduction, Militaire ou Prem’s : 0,33 S’Miles / euro dépensé.

Seuls donnent droit à accumulation de S’Miles les achats d’un montant strictement supérieur à 9 euros TTC par billet.

b) Seuil d’accès au statut Grand Voyageur Le Club :

Seuil 2010 : 15 000 S’Miles accumulés sur la période de référence pour recevoir pour la 1ère fois la carte Grand Voyageur Le club. Le seuil de sortie est fixé à 10 000 S’Miles sur une période identique. Toutefois, afin de permettre le changement de programme de fidélité et à partir de janvier 2012 il ne sera plus possible de passer d’un statut à l’autre (Grand Voyageur et Grand Voyageur le club).