Conditions Générales

I. Objet

1 - Le Programme Grand Voyageur créé par la SNCF est mis en oeuvre par sa filiale CRMServices, société de gestion des Programmes de Fidélisation de la SNCF, sise 7 rue Pablo Neruda - 92300 Levallois Perret. Sa gestion est assurée par « Grand Voyageur Contact » - TSA 46303 - 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9, ci-après nommé « Grand Voyageur Contact ».
2 - Il a pour objet de permettre aux titulaires de la Carte « Grand Voyageur » (ci-après nommés les « Adhérents »), de collecter auprès de la SNCF et des entreprises arborant le logo S'Miles, des points dénommés S'Miles, sur la base d'un barème préétabli et conformément aux conditions et limitations énoncées ci-après.
En fonction du nombre de S'Miles acquis par l'Adhérent, celui-ci peut obtenir, en les échangeant,des primes consistant en billets de train, produits ou prestations de services fournis par des partenaires, dans les conditions et limites spécifiées par les présentes Conditions Générales. Dans le cadre d'opérations caritatives mises en place par CRMServices, l' Adhérent peut également procéder à des dons de S'Miles au profit d'association caritatives agréées par CRMServices. Le Programme Grand Voyageur donne en outre accès à certains services spécifiques. La liste de ces services et les conditions pour en bénéficier sont disponibles sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact.
3 - Un statut privilégié, baptisé « Grand Voyageur Le Club », est réservé aux Adhérents qui remplissent les conditions mentionnées à l’article V. Matérialisé par une Carte Grand Voyageur Le Club, ce statut leur permet de bénéficier d’avantages et de services supplémentaires qui leurs sont exclusivement réservés, dans les conditions de l’article V.

II. Conditions d'adhésion au Programme Grand Voyageur

1 - L'adhésion au Programme Grand Voyageur est ouverte à toute personne physique de plus de 12 ans, résidant en France métropolitaine.
L'adhésion au Programme Grand Voyageur d'un mineur de plus de 12 ans est subordonnée à l'autorisation de ses parents ou de son/ses représentant(s) légal/légaux.
CRMServices se réserve le droit de refuser l'adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises.
2 - Toute personne qui souhaite adhérer au Programme Grand Voyageur, et qui remplit les conditions requises, doit en faire la demande au guichet d'une gare, dans une boutique SNCF, une agence de voyages agréée, par téléphone auprès de Grand Voyageur Contact au numéro de téléphone indiqué à l'article XII, ou par Internet sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com.
3 - L'adhésion au Programme Grand Voyageur donne lieu au versement d'une cotisation (30 € en 2007) valable pour une période de 3 ans. Le paiement de cette cotisation pourra se faire par tout moyen de paiement accepté par le distributeur auprès duquel vous adhérez au Programme. Il n'est accepté qu'une seule adhésion par personne et chaque paiement doit correspondre au montant d'une seule adhésion.
L'ensemble des informations relatives au fonctionnement du Programme Grand Voyageur est disponible sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact.
4 - Lorsque l'adhésion aura été acceptée par CRMServices, une Carte Grand Voyageur sera envoyée à l'Adhérent à l'adresse fournie par ce dernier lors de son inscription. Il sera attaché à cette carte un numéro d'identification (le « Numéro de Carte Grand Voyageur »), correspondant au compte personnel de l'Adhérent, sur lequel sont crédités les S'Miles collectés et débités ceux convertis en prime, et un code secret strictement personnel et confidentiel lui permettant de consulter son solde de points (acquis avec sa Carte Grand Voyageur) sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou sur les Bornes Libre Service SNCF. En outre, chaque Adhérent se voit attribuer un Compteur Le Club attaché à son compte personnel, sur lequel sont exclusivement comptabilisés les S’Miles cumulés par l’Adhérent lors d’achats de prestations auprès de la SNCF, sauf mention contraire sur le document présentant lesdites prestations. Ces S’Miles, baptisés les « S’Miles Statut Le Club », permettent d’accéder au statut de Grand Voyageur Le Club, dans les conditions prévues à l’article V.
5 - L'Adhérent qui a adhéré au Programme Grand Voyageur par téléphone ou sur Internet, est informé qu'il dispose du droit de rétractation conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, qu'il peut exercer auprès de Grand Voyageur Contact, par écrit, pendant un délai de 7 jours à compter de son adhésion sous réserve qu'il n'ait pas utilisé sa carte avant l'expiration de ce délai.
6 - Tout changement des données personnelles de l'Adhérent (adresse, nom, ou toute autre indication pouvant être nécessaire à la gestion de son adhésion), devra être notifié dans les meilleurs délais à Grand Voyageur Contact, selon les coordonnées indiquées à l'article XII. Ces informations peuvent être aussi modifiées directement par l'Adhérent sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com. Toutes les pièces justificatives jugées nécessaires pour effectuer ces opérations pourront être demandées à l'Adhérent.
7 - La participation au Programme Grand Voyageur est effective à compter de la première utilisation du Numéro de Carte Grand Voyageur.
8- Il vous est rappelé que l'adhésion au Programme Grand Voyageur est exclusive de toute autre adhésion à un Programme de Fidélité Enfant+, 12/25, Escapades ou Senior), il doit posséder la carte de réduction correspondante (Enfant +, 12/25, Escapades ou Senior) en cours de validité et mettre fin à son adhésion au Programme Grand Voyageur en contactant Grand Voyageur Contact, selon les coordonnées indiquées à l'article XII. Les S'Miles acquis et valides de son compte Grand Voyageur seront alors transférés sur le nouveau compte attaché au Programme de Fidélité choisi. A compter de la première utilisation de sa carte de Fidélité Enfant +, 12/25, Escapades ou Senior, il cumulera ses S'Miles selon les règles et le barème du Programme de Fidélité choisi. NB : CRMServices est propriétaire de la Carte Grand Voyageur et de la Carte Grand Voyageur Le Club et peut donc suspendre leur utilisation à tout moment, notamment en cas de fraude de l'Adhérent ou d'arrêt du Programme Grand Voyageur.

III. Conditions d'application et capitalisation des S'Miles

Le S'Miles est l'unité de compte du Programme Grand Voyageur. Les S'Miles sont obtenus dans les conditions spécifiées ci-après et selon les barèmes en vigueur au jour de l'achat générant l'attribution de S'Miles, détaillés sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact. Les S'Miles n'ont pas de valeur marchande ou patrimoniale. Pour un même achat les S'Miles ne peuvent être attribués qu'une seule et unique fois indépendamment du nombre de cartes présentées par le client.

1. Acquisition de S'Miles auprès de la SNCF

1.1 L’achat de certaines prestations auprès de la SNCF, dans les conditions exposées ci-après, donne droit à l’acquisition de S’Miles qui permettent, en les échangeant, d’obtenir des primes.
Ces S'Miles sont collectés par l’Adhérent : - lors de l'achat de certains billets de train intégralement payés et effectués à un tarif et sur une relation permettant l'attribution de S'Miles selon les conditions et le barème en vigueur au jour de l'achat, et - lors de l'achat d'une nouvelle Carte Grand Voyageur, 12/25, Senior, Escapades et de coupons Fréquence ou Forfaits. CRMServices se réserve aussi la possibilité d'offrir des S'Miles supplémentaires aux Adhérents sous forme de Bonus à l'occasion de campagnes promotionnelles ponctuelles, présentes sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou portées à la connaissance des Adhérents par courrier, e-mail, SMS ou MMS en temps opportun.
Les billets achetés à bord des trains, titres et abonnements manuels, billets IDTGV,TER, Prem's, Bons plans du Net, les prestations annexes ( services auto-train, petits animaux domestiques, réservations des couchettes et voitures-lits..) ne permettent pas de cumuler des S'Miles. 1.2 Les billets achetés hors de France ne peuvent donner lieu à attribution de S'Miles, sauf ceux achetés auprès des filiales de distribution de la SNCF situées dans différents pays européens. En outre, l’achat de billets pour des trajets ayant comme origine ou comme destination une gare située sur un réseau étranger, à l’exception des trajets en direction de l'Angleterre, de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, et de l'Allemagne effectués en Eurostar,Thalys ou ICE ne permet pas de cumuler des S’Miles. Par ailleurs, un barème spécifique est appliqué à l’achat de billets au Tarif Normal (pour les trains à ré&servation non obligatoire ou sans réservation), au Tarif Loisir standard ou de la gamme Pro ( pour les trains à reservation obligatoire).
1.3 Les S'Miles sont obtenus selon le barème en vigueur au jour de l'achat de la prestation donnant droit à l’acquisition de S’Miles. Ce barème est disponible sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact.
1.4 Les billets donnant droit à des S'Miles sont nominatifs. L'Adhérent doit présenter sa Carte Grand Voyageur, ou, s’il a accédé au statut de Grand Voyageur Le Club, sa Carte Grand Voyageur Le Club, en même temps que ses titres de transport au personnel de contrôle à bord des trains : l'Adhérent doit pouvoir, à toute réquisition, justifier de son identité en présentant une pièce officielle au personnel de contrôle. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'exclusion de l'Adhérent du Programme.
1.5 Les S'Miles collectés sont comptabilisés, pour l'achat de billets de train aller simple, 7 jours après la date d'achat pour les titres sans réservation et 7 jours après la date du voyage mentionnée sur le titre pour les titres avec réservation. La comptabilisation des S'Miles collectés est effectuée, pour l'achat de billets de train aller-retour, 7 jours après la date de retour pour les billets avec réservation, et 7 jours après la date d'achat pour les billets sans réservation. Les S'Miles collectés lors de l'achat des Cartes Grand Voyageur, 12/25, Senior, Escapades, de coupons Fréquence ou Forfaits sont comptabilisés 7 jours après leur date de début de validité. CRMServices se réserve le droit de débiter les S'Miles collectés par l'Adhérent si ce dernier échange ou annule son billet au delà du délai de 7 jours cité précédemment. Toute utilisation abusive des conditions de cumul des S'Miles pourra entraîner l'exclusion de l'Adhérent du programme Grand Voyageur.
1.6 L'Adhérent doit indiquer dès le début de toute transaction son Numéro de Carte Grand Voyageur afin que les prestations achetées soient comptabilisées. Les S'Miles obtenus par l'Adhérent sont crédités (dans le délai indiqué au paragraphe précédent) sur son compte dès lors que son Numéro de Carte Grand Voyageur a été indiqué lors de la commande ou de l'achat des prestations donnant droit à des S'Miles, même si le paiement est effectué par un tiers.
1.7 Les prestations n'ayant pas fait l'objet de l'enregistrement du Numéro de Carte Grand Voyageur au moment de la commande ou de l'achat ne pourront pas faire l'objet d'un traitement a posteriori, sauf en cas de défaillance du système informatique de distribution de la SNCF. Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, l'Adhérent devra envoyer à Grand Voyageur Contact une copie du titre de transport ou du document relatif à la prestation concerné(e) portant cachet du point de vente ayant fourni la prestation.
1.8 Aucun S'Miles ne peut être porté au crédit du compte de l'Adhérent pour des prestations fournies avant réception par l'Adhérent de son Numéro de Carte Grand Voyageur. Toutefois, sept jours après la date d’achat de la Carte Grand Voyageur, CRMServices offre à tout Adhérent un bonus S’Miles de bienvenue, dont le montant peut être consulté à tout moment sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com.
1.9 Dans le cas d'un remboursement partiel d'un titre, le compte de l'Adhérent sera débité des S'Miles correspondant au montant total du titre et non au montant non remboursé.
1.10 Dans l'hypothèse où les S'Miles obtenus n'auraient pas été crédités sur le compte de l'Adhérent, ce dernier devra adresser à Grand Voyageur Contact, dont les coordonnées sont indiquées à l'article XII, tous justificatifs (copie du billet, copie de la facture ou du ticket de caisse, Numéro de Carte Grand Voyageur) au maximum quatre mois après la fourniture de la prestation concernée. Après confirmation de l'erreur par CRMServices, les S'Miles seront crédités sur le compte de l'Adhérent.
1.11 CRMServices se réserve le droit de débiter des S'Miles indûment inscrits sur le compte de tout Adhérent.
1.12 Le compte de l'Adhérent ne peut être crédité qu'une seule fois pour chaque prestation utilisée.

2. Acquisition de S'Miles dans les enseignes arborant le logo S'Miles

2.1 L'Adhérent au Programme Grand Voyageur peut collecter des S'Miles dans les enseignes arborant le logo S'Miles. Pour en bénéficier, l'Adhérent doit indiquer, dès le début de toute transaction, son Numéro de Carte Grand Voyageur afin que les S'Miles acquis soient crédités sur son compte..
2.2 Les S'Miles sont attribués en fonction de barèmes spécifiques à chaque enseigne arborant le logo S'Miles. Ces enseignes sont libres de modifier leur barème standard et d'établir des barèmes ou des forfaits spéciaux pour leurs opérations commerciales.
NB : Si un Adhérent au Programme Grand Voyageur adhère également au programme de fidélisation d'une des autres enseignes partenaires de l'Alliance S'Miles, les S'Miles dont il bénéficiera sur ses achats seront crédités sur le compte de la carte qu'il présentera au moment de son achat.Les S'Miles acquis sur ses achats ou retraits seront crédités sur la carte qu'il présente au moment de son achat ou de son retrait. Pour un même achat ou retrait les S'Miles ne peuvent être attribués qu'une seule fois indépendamment du nombre de cartes présentées chez le partenaire. En cas d'achat effectué auprès des enseignes partenaires et réglé par carte de paiement ou en cas de retrait effectué en distributeur automatique de billets avec une carte de retrait partenaire, les S'Miles y afférent seront automatiquement et exclusivement crédités sur le compte rattaché à la carte de paiement ou à la carte de retrait partenaire utilisée et ce, même en cas de présentation de carte de fidélité SNCF.

3. Durée de validité des S'Miles

Les S'Miles acquis par l’Adhérent en présentant sa Carte Grand Voyageur ou sa Carte Grand Voyageur Le Club, sont valables 3 ans fin de mois, sous réserve que l’Adhérent soit toujours membre du Programme Grand Voyageur (exemple : des S'Miles crédités le 15 novembre 2007 sont valables jusqu'au 30 novembre 2010). CRMServices se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment leur durée de validité, dans les conditions de l'article IX.2.

IV. L'acquisition de primes

1 - Généralités

1.1 Les S'Miles sont convertibles en primes. Ces primes peuvent être des prestations ferroviaires, des prestations fournies par des partenaires du Programme Grand Voyageur, ou des cadeaux et prestations fournis par l'une des enseignes partenaires de l'Alliance S'Miles. Les S'Miles sont également convertibles en dons auprès d'oeuvres caritatives dans le cadre d'opérations mises en place par CRMServices.
1.2 Lorsque le nombre de S'Miles en cours de validité, acquis avec sa Carte Grand Voyageur uniquement et crédités sur le compte de l'Adhérent, atteint le seuil spécifié sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact, dont l'adresse est indiquée à l'article XII, l'Adhérent obtient le statut de « Très Grand Voyageur ». Dès qu'il a obtenu ce statut, l'Adhérent peut disposer des S'Miles comptabilisés sur son compte, et les convertir en primes, même si ultérieurement le solde des S'Miles disponibles est inférieur au seuil mentionné ci-dessus.
1.3 Afin de pouvoir bénéficier d'une prime, l'Adhérent ayant obtenu le statut de Très Grand Voyageur devra disposer du minimum de S'Miles requis. Il devra acquitter au moment de sa commande de primes les taxes et frais annexes éventuels afférents aux transports ou prestations demandés.
1.4 Hors les donations effectuées lors des opérations caritatives mises en place par CRMServices,toute opération de transfert de S'Miles à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, est interdite. Le compte du client ainsi que les S'Miles collectés ne peuvent donc en aucun cas être transférés, légués ou cédés à un tiers, Adhérent ou non au programme, qui disposerait d’un compte S’Miles.
Toutefois, un Adhérent au Programme Grand Voyageur peut associer ses S'Miles avec ceux d’un tiers également membre du Programme Grand Voyageur ou d’un programme de fidélisation d'une des autres enseignes partenaires de l'Alliance S'Miles, et ce, dans les conditions décrites aux présentes.
1.5 Seul l'Adhérent est habilité à demander l'attribution d'une prime. Il peut toutefois, sur simple demande, en faire bénéficier toute personne de son choix.
1.6 Les billets ou autres types de primes ne seront en aucun cas remboursés, même s'ils ont été perdus, volés ou détruits. Ils ne peuvent être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit.
1.7 Dès que la commande de prime a été traitée, le compte de l'Adhérent est débité du nombre de S'Miles correspondant à la prime demandée, selon le barème en vigueur à la date de la commande. Les S'Miles débités en priorité sont ceux dont l'inscription sur le compte est la plus ancienne.
1.8 Toute commande de prime effectuée par une personne mineure doit être soumise à la signature préalable de ses parents ou de son représentant légal.
1.9 Pour obtenir une prime, l’Adhérent peut cumuler des S'Miles acquis avec ses différentes cartes arborant le logo S'Miles, s’il est par ailleurs adhérent au programme de fidélisation d'une des autres enseignes partenaires de l'Alliance S'Miles, à condition d’avoir atteint le statut de Très Grand Voyageur.. Dans ce cas, il doit en faire la demande à Grand Voyageur Contact à l'occasion de la demande de prime ou d'une consultation du solde de points.
1.10 Après la date d'échéance de l'adhésion mentionnée sur sa Carte Grand Voyageur, l'Adhérent ne pourra plus disposer de ses S'Miles et ceux-ci seront perdus. Toutefois, s'il procède au renouvellement de son adhésion dans les deux mois suivant cette date d'échéance, il conservera le bénéfice de son statut Très Grand Voyageur, de son compte et des S'Miles qui y auront été comptabilisés. Il conservera également ses S'Miles si dans les deux mois après la date d'échéance de sa Carte Grand Voyageur, il achète une carte 12/25, Escapades ou Senior.
1.11 Si un Adhérent au Programme de Fidélité 12/25, Escapades ou Senior souhaite adhérer au Programme Grand Voyageur, il doit renoncer au Programme de Fidélité 12/25, Escapades ou Senior auquel il est affilié. Il recevra une Carte Grand Voyageur et conservera le bénéfice des S'Miles précédemment acquis. Ses S'Miles seront dorénavant comptabilisés selon les termes de l'article III.

2 - Acquisition de primes auprès de la SNCF

2.1 Généralités

2.1.1 La commande de billets primes s'effectue par Internet sur le site www.grandvoyageur-sncf.com ou par téléphone auprès de Grand Voyageur Contact au numéro de téléphone indiqué à l'article XII ou, si l’Adhérent bénéficie du statut de Grand Voyageur Le Club, auprès du Centre de contact Le Club dont les coordonnées sont indiquées à l'article V-8.
2.1.2 La liste descriptive des primes proposées, de leur durée de validité, des conditions d'obtention spécifiques à chacune d'entre elles ainsi que du nombre de S'Miles nécessaires pour en bénéficier est disponible sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com et dans le Catalogue de Primes qui peut être envoyé sur simple demande adressée par courrier électronique via la rubrique « Contacts » de www.grandvoyageur-sncf.com, ou par courrier à Grand Voyageur Contact, dont les coordonnées sont indiquées à l'article XII.
2.1.3 CRMServices se réserve le droit, lors d'actions promotionnelles présentes sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou portées à la connaissance des Adhérents par courrier, e-mail, SMS ou MMS en temps opportun, de modifier le nombre de S'Miles nécessaires à l'acquisition de certaines primes.

2.2 Les primes ferroviaires

2.2.1 Les primes sous forme de titres de transport sont valables : pour un aller simple ou un aller-retour, situé sur le réseau français, sauf stipulations contraires précisées sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact ; pour un aller-retour sur des trajets internationaux dont la liste, les conditions et le barème sont précisés sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact dont les coordonnées sont indiquées à l'article XII.
Le trajet susvisé ne peut comporter qu'un seul changement. Le trajet et la correspondance éventuelle sont ceux proposés par le système de délivrance des billets primes. Aucune modification n’est possible.
. Les réservations, suppléments et couchettes sont compris dans le montant de la prime, exceptés pour les parcours français effectués sur des trains gérés par des réseaux étrangers.
. L'utilisation des primes peut être exclue à certaines dates.
2.2.2 Une prime sous forme de billet ne peut être utilisée pour effectuer un trajet aller-retour que si les points d'origine du trajet aller et de destination du trajet retour sont identiques. L'attribution de primes sous forme de billets dont les points d'origine et de destination seraient différents s'effectue s'ils sont situés sur le réseau français, sur la base de deux primes allers simples. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la radiation de l'Adhérent du Programme Grand Voyageur.
2.2.3 Les Adhérents entrant dans une catégorie de clientèle (enfants, jeunes de 12 à 25 ans, seniors, étudiants...) bénéficiant de tarifs ferroviaires réduits, doivent disposer des S'Miles nécessaires pour bénéficier d'une prime sous forme de billet et ne sauraient prétendre à quelque réduction que ce soit sur le nombre de S'Miles requis.
2.2.4 Une prime sous forme de billet ne peut être utilisée pour certains transports particuliers (exemple : transport en civière).
2.2.5 Les primes consistant en billets de train sont envoyées par La Poste, à l'adresse indiquée par l'adhérent lors de sa souscription au Programme Grand Voyageur, si la commande est faite par téléphone ou par Internet au moins 4 jours avant le départ, ou peuvent être retirées sur une Borne libre service.
2.2.6 Les conditions des Tarifs Voyageurs s'appliquent aux primes sous forme de titres de transport.

2.3 Acquisition de primes auprès des partenaires du Programme Grand Voyageur

2.3.1 Les primes proposées par les partenaires du Programme Grand Voyageur consistent en différentes prestations (hôtels, location de voiture …), décrites sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact, dont les coordonnées sont indiquées à l'article XII.
2.3.2 Pour certaines primes mentionnées sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact, un certificat de prime est établi et envoyé par La Poste à l'adresse donnée par l'Adhérent lors de sa souscription au Programme Grand Voyageur. Une fois le certificat de prime émis, aucune modification ne pourra être acceptée sauf exercice du droit de rétractation le cas échéant applicable. L'Adhérent devra remettre son certificat de prime au partenaire lors de la consommation de sa prime.
2.3.3 Pour bénéficier d'une prime, l'Adhérent devra acquitter les taxes et frais éventuellement applicables mentionnés sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact. Il devra en outre - et ce, conformément aux dispositions du Code de la consommation - acquitter une participation financière pour chaque prestation fournie par un partenaire du Programme Grand Voyageur.
2.3.4 Outre la commande de primes selon les termes de l'article 2.1.1, il appartient à l'Adhérent de procéder, le cas échéant, à la réservation de la prestation directement auprès du partenaire concerné, en précisant qu'il s'agit d'une prime Grand Voyageur. L'Adhérent précisera, le cas échéant,si le bénéficiaire est un tiers.
2.3.5 Les prestations fournies par les partenaires du Programme Grand Voyageur sont soumises à des conditions d'utilisation spécifiques à chacun d'entre eux. Il appartient à l'Adhérent de respecter ces conditions ainsi que les conditions légales ou réglementaires applicables aux prestations concernées (âge, permis de conduire...).

3 - Acquisition de primes auprès des enseignes partenaires de l'Alliance S'Miles

3.1 L'Adhérent au Programme Grand Voyageur peut acquérir des primes auprès des enseignes partenaires de l'Alliance S'Miles.
3.2 Pour les commander, l'Adhérent doit se conformer aux prescriptions prévues par l'enseigne partenaire de l'Alliance S'Miles auprès de laquelle il souhaite obtenir ses primes. NB : Si un Adhérent au Programme Grand Voyageur adhère également au programme de fidélisation d'une des autres enseignes partenaires de l'Alliance S'Miles, les S'Miles convertis en prime seront prioritairement ceux débités sur le compte de la carte présentée lors de l'acquisition de la prime. Si l'Adhérent associe ses S'Miles acquis avec ses différentes cartes arborant le logo S'Miles pour obtenir une prime, les S'Miles débités prioritairement sont ceux dont la date d'acquisition est la plus ancienne quels que soient les comptes S'Miles associés.

V. Statut Grand Voyageur Le Club

1 - Chaque Adhérent dispose d’un Compteur Le Club. Le Compteur Le Club comptabilise chaque mois les S’Miles Statut Le Club acquis par l’Adhérent, sur les douze derniers mois, au fur et à mesure de l’acquisition des S’Miles dans les conditions de l’article III.1. En revanche, les S’Miles Statut Le Club ne sont pas soustraits du Compteur Le Club de l’Adhérent du fait de l’acquisition de primes.
2 – Lorsque le nombre de S’Miles Statut Le Club comptabilisés dans le Compteur Le Club de l’Adhérent au cours d’une période inférieure à 12 mois atteint le seuil d’éligibilité spécifié sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact, l’Adhérent accède automatiquement et gratuitement au statut de Grand Voyageur Le Club.
3 - Dès l’accession de l’Adhérent au statut de Grand Voyageur Le Club, une carte spécifique dénommée « Carte Grand Voyageur Le Club » lui est adressée. La Carte Grand Voyageur Le Club remplace la précédente Carte Grand Voyageur de l’Adhérent qui devra être détruite. L’Adhérent conserve toutefois le même Numéro de Carte Grand Voyageur et le même code secret.
4 - L’accession au statut de Grand Voyageur Le Club ne se substitue pas à l’adhésion au Programme Grand Voyageur, elle le complète et lui est intrinsèquement liée. Ainsi, l’Adhérent conserve l’ensemble des droits et avantages acquis depuis son adhésion au Programme Grand Voyageur, tels que les S’Miles qu’il a cumulés. De même, les obligations de l’Adhérent prévues aux présentes Conditions générales restent applicables.
5 - Le statut de Grand Voyageur Le Club est accordé pour une durée d’un an. Si, à l’issue de l’année au cours de laquelle il a bénéficié du statut de Grand Voyageur Le Club, l’Adhérent atteint à nouveau le seuil d’éligibilité visé au paragraphe 2, le bénéfice du statut de Grand Voyageur Le Club lui est accordé pour une nouvelle période d’un an et une nouvelle Carte Grand Voyageur Le Club lui est adressée. Le statut de Grand Voyageur Le Club peut ainsi être renouvelé autant de fois que l’Adhérent remplit cette condition. L’accession au statut de Grand Voyageur Le Club entraîne automatiquement et gratuitement la prolongation de l’adhésion au Programme Grand Voyageur tant que l’Adhérent bénéficie du statut de Grand Voyageur Le Club. Si, à l’issue de l’année au cours de laquelle il a bénéficié du statut de Grand Voyageur Le Club, l’Adhérent n’atteint pas le seuil d’éligibilité visé au paragraphe 2, son statut de Grand Voyageur Le Club n’est pas renouvelé, mais son adhésion au Programme Grand Voyageur est automatiquement et gratuitement renouvelée, pour une nouvelle période de trois ans.
6 - L'Adhérent ayant accédé au statut de Grand Voyageur Le Club peut cumuler des S’Miles dans les conditions de l’article III. En outre, sur présentation de sa Carte Grand Voyageur Le Club, il bénéficie, pour l’acquisition de S’Miles auprès de la SNCF, d’un barème privilégié qui lui permet de bénéficier de S’Miles supplémentaires à ceux dont bénéficient les Adhérents n’ayant pas accédé au statut de Grand Voyageur Le Club. Toutefois, ces S’Miles supplémentaires ne donnent pas droit à des S’Miles Statut Le Club comptabilisés dans le Compteur Le Club de l’Adhérent.
Le barème privilégié appliqué aux achats de l’Adhérent est celui en vigueur au jour de l’achat de la prestation, dans les conditions du point 1.5 de l’article III. Il est disponible dans la rubrique dédiée aux Adhérents Grand Voyageur Le Club du site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant au Centre de contact Le Club.
7 - L’Adhérent ayant accédé au statut de Grand Voyageur Le Club peut acquérir des primes dans les conditions de l’article IV. En outre, sur présentation de sa carte Grand Voyageur Le Club, il bénéficie de primes et services supplémentaires, réservés aux Adhérents ayant accédé au statut de Grand Voyageur Le Club. La liste de ces primes et services et les conditions pour en bénéficier sont disponibles dans la rubrique dédiée aux Adhérents Grand Voyageur Le Club du site Internet du site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant au Centre de contact Le Club.
8- CRMServices met à la disposition des Adhérents ayant accédé au statut Grand Voyageur Le Club un Centre de contact dédié Grand Voyageur Le Club :
Adresse : SNCF – Centre de contact Le Club, TSA 46303, 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9 ;
Téléphone : 0 892 892 880 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min, variable selon opérateurs) ;
Site Internet : www.grandvoyageur-sncf.com, rubrique « Contacts ».

VI. Responsabilité

1 - Les services fournis aux Adhérents, notamment à titre de prime, le sont dans le cadre des conditions d'utilisation propres à chacun des partenaires du Programme Grand Voyageur ou de l'Alliance S'Miles.
2 - Ces partenaires assument, à l'égard des Adhérents au Programme, la responsabilité de tout préjudice résultant des prestations fournies par leurs soins dans les conditions définies par les dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles applicables.
3 - CRMServices et la SNCF ne sauraient en aucun cas être tenues pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, résultant de l'inexécution ou de l'exécution défectueuse des services fournis à titre de primes par les partenaires du Programme Grand Voyageur ou par les partenaires de l'Alliance S'Miles.
4 - Toute réclamation concernant les services ou produits fournis par un partenaire devra être adressée directement à ce dernier.
5 - CRMServices n'assume aucune responsabilité en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d'acheminement des billets de train ou certificats de prime imputables aux services postaux.
6 - Dans l'hypothèse d'une défaillance du système informatique du Programme Grand Voyageur concernant l'acquisition ou la gestion des S'Miles, l'indemnisation de l'Adhérent consistera exclusivement en l'attribution de S'Miles. Dans l'hypothèse où une commande de prime aurait été indûment refusée, l'indemnisation de l'Adhérent consistera exclusivement en l'attribution d'une prime équivalente.
7 - L'Adhérent assume l'entière responsabilité de l'utilisation par lui-même ou par un tiers des prestations fournies à titre de prime. Il lui appartient d'informer tout tiers (personne morale ou physique) qui aurait procédé au paiement de prestations ferroviaires ou autres donnant droit à attribution de S'Miles des modalités de fonctionnement du Programme Grand Voyageur. L'Adhérent répond à l'égard des tiers - y compris les autorités fiscales - des conséquences de sa participation au Programme Grand Voyageur.
8 - Le titulaire de la Carte Grand Voyageur et de la Carte Grand Voyageur Le Club est responsable de l'utilisation et de la conservation de celles-ci. Il assume les conséquences de l'utilisation de sa carte tant qu'il n'y a pas fait opposition. Il doit aussi garder absolument confidentiel, le code secret qui lui a été attribué au moment de la remise de la Carte Grand Voyageur et ne pas le communiquer à qui que ce soit.
9 - En cas de perte, vol ou usure de sa Carte Grand Voyageur ou de sa Carte Grand Voyageur Le Club, l'Adhérent devra prévenir selon le cas, Grand Voyageur Contact ou le Centre de contact Le Club, dont les coordonnées sont indiquées respectivement aux articles XII et V-8, par téléphone, sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com ou par écrit sous 48 h afin de faire opposition à l'utilisation de sa carte, et demander son remplacement. L'Adhérent ne pourra utiliser sa carte Grand Voyageur qu'à compter de la communication de son nouveau numéro de compte. La Carte Grand Voyageur ou la Carte Grand Voyageur Le Club sera remplacée gratuitement lors de la première demande et soumise à une contribution aux frais de dossier de 10 € pour les demandes suivantes.

VII. Exclusion des Adhérents

1 - Tout manquement par un Adhérent, ou par tout tiers agissant pour le compte d'un Adhérent, aux Conditions Générales du Programme Grand Voyageur, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages qu'il procure, toute falsification des informations communiquées à Grand Voyageur Contact, à CRMServices ou à ses partenaires ainsi que tout comportement préjudiciable de l'Adhérent aux intérêts de CRMServices ou de la SNCF et de son personnel entraîne de plein droit non seulement la radiation de l'Adhérent du Programme Grand Voyageur, mais a aussi pour conséquence l'annulation des S'Miles qu'il aura gagnés, et ce, sans compensation d'aucune sorte.
2 - CRMServices se réserve le droit d'opérer tout contrôle quant à l'utilisation de la Carte Grand Voyageur ou de la Carte Grand Voyageur Le Club. Ces contrôles peuvent intervenir à tout moment, dès lors que l'adhésion au Programme Grand Voyageur est devenue définitive.
3 - En cas d'exclusion ou de clôture de compte, les droits attachés aux S'Miles sont perdus, sans que l'Adhérent, ses ayants droits ou des tiers ne puissent en demander la conversion pour l'obtention de primes ou prétendre à un quelconque dédommagement.
4 - L'Adhérent exclu peut être interdit de toute adhésion à un Programme de Fidélisation SNCF pendant une durée de deux ans.

VIII. Périodes de validité

1 - En dehors des situations visées au paragraphe 5 de l’article V, l'adhésion au Programme Grand Voyageur est régie par les présentes Conditions Générales et est souscrite pour une période de trois ans, venant à échéance à la date indiquée sur la Carte de l'Adhérent.
L'Adhérent est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au Programme Grand Voyageur. Par ailleurs, toute demande de l’Adhérent tendant à mettre fin au statut de Grand Voyageur Le Club entraîne automatiquement la résiliation de son adhésion au Programme Grand Voyageur.
2-L’Adhérent devra alors notifier sa décision de cesser sa participation au Programme Grand Voyageur, par écrit à Grand Voyageur Contact dont les coordonnées sont indiquées à l'article XII ou, s’il bénéficie du statut Grand Voyageur Le Club, au Centre de contact Le Club dont les coordonnées sont indiquées à l'article V-8. En cas de résilitation de l'Adhésion, l'Adhérent ne pourra pas prétendre à un remboursement partiel ou total de sa cotisation. Tous les S'Miles accumulés non transformés en prime avant la date de résiliation seront alors perdus.
3- Les dispositions en vigueur afférentes au Programme Grand Voyageur sont celles décrites aux présentes Conditions Générales ainsi que sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com et dans la documentation envoyée sur simple demande en écrivant à Grand Voyageur Contact. En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires (françaises et/ou européennes) ayant une incidence sur ces dispositions, CRMServices sera en droit de les appliquer immédiatement et de procéder à une nouvelle version du site Internet.

4 - Dans le cas où un partenaire cesserait de participer au Programme Grand Voyageur, CRMServices en informera les Adhérents via le site www.grandvoyageur-sncf.com. Les certificats de prime émis avant la date de cessation de la participation du partenaire concerné pourront être utilisés jusqu'à la date de leur fin de validité, sauf circonstances particulières (exemple : liquidation des biens).

IX. Arrêt et modification du Programme Grand Voyageur

1 - CRMServices est en droit de mettre fin au Programme Grand Voyageur en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion ou tout renouvellement d'adhésion.
Dans ce cas elle informera les Adhérents de la date de prise d'effet de cette décision. Les adhésions en cours de validité continueront à produire leurs effets jusqu'à leurs dates d'échéance respectives.
2 - CRMServices se réserve le droit de modifier à tout moment le Programme Grand Voyageur ainsi que les présentes conditions générales. Elle en informera alors les Adhérents dans un délai raisonnable. Les modifications du Programme Grand Voyageur et /ou des Conditions Générales seront considérées comme acceptées si l'adhérent utilise sa carte, s'il commande ou utilise de quelque manière que ce soit une prime ou un avantage offert dans le cadre du Programme Grand Voyageur ou si aucune contestation écrite n'est enregistrée dans les trente (30) jours suivant la notification de la modification. Si l'adhérent n'accepte pas les modifications, il pourra résilier son adhésion conformément aux dispositions de l'article VIII-2.
3 - CRMServices se réserve le droit de suspendre la participation de tout partenaire au Programme Grand Voyageur.

X. Divers

1 - Conformément à la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Adhérent est informé que les données le concernant feront l'objet d'un traitement de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données personnelles de l'Adhérent est CRMServices pour le compte de la SNCF.
2 - Les informations obtenues des Adhérents sont destinées à CRMServices pour le compte de la SNCF, afin de mieux connaître les Adhérents, d'adapter le Programme Grand Voyageur à leurs besoins et de gérer le Programme Grand Voyageur en comptabilisant les S'Miles des Adhérents pour leur permettre d'acquérir des primes. La SNCF pourra ainsi, sauf opposition de l'Adhérent, manifestée auprès du Centre de Contact, dont les coordonnées sont mentionnées, selon le Programme choisi par l'Adhérent, à l'article XII et V-8 ou par courrier électronique sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com, rubrique « Contacts », la SNCF pourra adresser à l'Adhérent des informations commerciales.
3 - L'Adhérent est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les renseignements le concernant détenus par CRMServices et qui font l'objet d'un traitement informatique. Ce droit d'accès, d'opposition et de rectification peut être exercé en adressant un courrier à Grand Voyageur Contact à l'adresse indiquée à l'article XII ou, si l’Adhérent bénéficie du statut Grand Voyageur Le Club, au Centre de contact Le Club à l'adresse indiquée à l'article V-8, ou par courrier électronique sur le site Internet www.grandvoyageur-sncf.com, rubrique « Contacts ».
4 - Ces informations seront traitées et/ou exploitées par CRMServices et/ou la SNCF.
5 - Pour permettre la gestion du Programme Grand Voyageur, notamment le calcul de ses S'Miles et l’attribution des primes et avantages, l'Adhérent autorise chaque partenaire de l'Alliance S'Miles ou du Programme Grand Voyageur à se communiquer les informations le concernant relatives à ses achats, à son solde de points et son Numéro de Carte Grand Voyageur.
6 - Dans le cadre d'opérations ponctuelles, les partenaires de CRMServices, dont notamment les Partenaires du Programme Grand Voyageur et ceux de l'alliances S'Miles, pourront, sous réserve de l'accord exprès et préalable de l'Adhérent, adresser à ce dernier des informations commerciales par courrier, courrier électronique et /ou SMS.

XI. Dispositions particulières applicables aux mineurs

CRMServices s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations de quelque nature que ce soit détenues sur les mineurs qui participent au Programme Grand Voyageur. CRMServices ne pourra pas, en revanche, être tenu pour responsable des conséquences de l'utilisation par un mineur des sites Internet des entreprises arborant le logo S'Miles.

XII. Questions

Toute question relative au Programme Grand Voyageur devra être adressée à Grand Voyageur Contact

Adresse : SNCF - Grand Voyageur Contact, TSA 46303, 95905 CERGY PONTOISE CEDEX 9
Téléphone : 0 892 891 892 (tarif spécial plafonné à 0,45 € TTC/min, variable selon opérateurs)
Site Internet : www.grandvoyageur-sncf.com
Tout Adhérent au Programme Grand Voyageur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et en accepter les termes.